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• Requalifier les quartiers fragilisés
• Elaborer les politiques locales de l’habitat
• Intervenir dans les quartiers
• Apporter conseils et services aux particuliers
• Mieux vivre le handicap ou le vieillissement
• Agir pour l’insertion sociale par le logement

Missions

Requalifier les quartiers fragilisés

L’IDENTIFICATION DES DIFFICULTES DES COPROPRIETES

Comment maintenir son patrimoine en bon état ?
Comment programmer et financer les interventions nécessaires à sa préservation ?
Comment éviter les impayés de charges, les contentieux et l’exclusion des copropriétaires les plus modestes ?
Comment maîtriser les équilibres sociaux afin de pérenniser le bon fonctionnement des instances de gestion ?
Comment privilégier le maintien du statut de la copropriété ?

Pact Essonne effectue un diagnostic approfondi de tout ou partie des éléments constitutifs de la copropriété.

Il propose selon les cas un programme d’intervention de prévention et de traitement des difficultés des ménages relatives à l’habitat, de maîtrise de l’évolution du marché immobilier, d’entretien correctif ou préventif du bâti et des espaces collectifs…

L’expérience du Pact Essonne en matière d’expertise et de diagnostic de copropriétés fragilisées concerne une diversité de typologie du parc et de nature de difficultés : bâti récent ou ancien, petite ou grande copropriété, problèmes de gestion, déséquilibre social, disfonctionnement technique…

LE REDRESSEMENT DES COPROPRIETES EN DIFFICULTE

Au service des copropriétés et des partenaires institutionnels, Pact Essonne concourt au redressement des copropriétés fragilisées ou en difficulté afin d’éviter la dégradation de l’image du quartier, sa dévalorisation sociale et urbaine. Il développe des méthodes adaptées à chaque situation :

• Actions individualisées de conseils et d’assistance en terme curatif, préventif ou incitatif auprès des habitants ou des futurs habitants.
• Actions globales visant à la mobilisation des partenaires sur les champs de l’habitat et des dispositifs financiers à mettre en oeuvre.
• Travail permanent de collecte et de diffusion d’informations et de données.

L’ANIMATION DE PLANS DE SAUVEGARDE OU D’OPAH

A Grigny II, copropriété de 5 000 logements, Pact Essonne a mis en place de 1999 à 2007, une équipe opérationnelle pluridisciplinaire mandatée par la Ville puis par la Communauté d’Agglomération.

Le Pact Essonne a animé le Plan de Sauvegarde d’une copropriété de 96 logements à Evry. Sur cette même commune, il s’est vu confier suite au diagnostic des copropriétés des Pyramides (1400 logts) le suivi animation de cinq plans de sauvegarde et d’une OPAH copropriété.

Différents dispositifs sont mis en œuvre : prêt à faible taux pour de nouveaux acquéreurs, garantie d’impayé de loyer, aides financières aux travaux, actions de promotion et d’accueil des nouveaux habitants, conseils aux accédants, accompagnement à la recherche de logements, traitement des dettes locatives et de copropriété, sensibilisation et information sur le fonctionnement de la copropriété, observatoire de l’habitat, outil de portage immobilier...

LE REMODELAGE URBAIN

La requalification des ensembles immobiliers dégradés en copropriétés ou d’habitat social, et quelle que soit leur taille, est le plus souvent un enjeu pour le quartier.

Le Pact Essonne a réalisé une étude diagnostic sur des ensembles immobiliers, dont certains sont en copropriété, sur la ville de Nanterre. Le quartier considéré présentait des difficultés dont la résolution passe par une opération complexe de remodelage urbain : prise en compte des besoins et logiques résidentielles des habitants, statut juridique des ensembles immobiliers, capacité financière des opérateurs, utilisation des potentiels urbains... Ici, le projet ne peut prendre de sens et de réalité qu’intégré à l’échelle plus large de l’agglomération dans laquelle il s’inscrit.

Elaborer les politiques locales de l’habitat

L’APPROCHE GLOBALE DE LA VILLE

Favoriser pour chacun le choix de son habitat, dans un environnement bénéficiant d’équipements et de services adaptés, est un des enjeux d’une politique de développement et de solidarité menée à l’échelle d’une ou de plusieurs communes.

Il s’agit, dès lors, d’assurer la diversité de l’offre de logements, d’organiser la mixité des fonctions et de garantir l’équité de tous les habitants face au problème du logement.

Par une analyse approfondie des enjeux sociaux et urbains et un travail de concertation avec l’ensemble des partenaires, le Pact Essonne apporte son appui technique aux communes pour la conduite de leur politique de l’habitat.

Définies qualitativement et quantitativement, estimées financièrement, les actions en matière d’habitat, d’équipements, de services... sont ensuite programmées et mises en oeuvre dans un souci de cohérence et de respect des équilibres sociaux, urbains et économiques.

UNE DEMARCHE PREOPERATIONNELLE

Les différentes études (OPAH, PLH, PIG, diagnostics habitat, …) ont permis au Pact Essonne de développer une méthodologie d’analyse rigoureuse dans des domaines diversifiés.

Au plus proche des réalités de terrain, Pact Essonne conjugue un souci d’analyse, d’évaluation dynamique et de prospective à une volonté opérationnelle de vérification de la faisabilité des options proposées.

Intervenir dans les quartiers

LA REQUALIFICATION DES CENTRES ANCIENS

Le Pact Essonne assiste les communes dans la réhabilitation des quartiers par l’étude et le suivi-animation de différents types d’opérations : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), Programme d’Intérêt Général (PIG), Opération «Cœur de Ville - Cœur de Bourg», opération façades, vitrines et enseignes commerciales.

De nombreuses communes ont déjà fait appel à son expérience et à son savoir-faire ; la quasi-totalité des OPAH menées dans le département ont été animées par le Pact Essonne.

Au cours de ces cinq dernières années, l’animation de 3 OPAH et 2 Cœurs de Ville ont été confiés au Pact Essonne. 7 études pré-opérationnelles relatives à l’habitat ont par ailleurs été réalisées dont 3 portants sur des territoires intercommunaux (Communautés d’ Agglomération du Val d’ Orge et des Hauts de Bièvres, Parc Naturel Régional du Gâtinais Français).

UNE EQUIPE D’ANIMATION DEDIEE

Le conseil apporté aux propriétaires privés et aux commerçants, tant sur le plan technique, administratif et financier, l’aide au montage de dossiers de demande de subvention, la tenue de permanences d’information, les actions régulières de communication assurées par l’équipe du Pact Essonne auprès des propriétaires, des locataires, des commerçants et des professionnels ont permis, depuis 2000, de subventionner plus de 20 millions d’€uros de travaux.

A Brunoy, Corbeil-Essonnes, Draveil, Etampes, Lisses, Saint-Michel-sur-Orge, Verrières-le-Buisson et Viry-Châtillon, plus de 1 700 logements ont ainsi été améliorés grâce à une enveloppe totale de subventions de près de 6 millions d’€uros.

Les OPAH de Brunoy et d’Etampes sont en cours, celle de Montgeron a été lancée fin 2008 et le second Cœur de Ville de Lisses vient de démarrer.

Apporter conseils et services aux particuliers

L’ASSISTANCE A LA REALISATION DE PROJETS

Améliorer le cadre de vie c’est d’abord permettre à chacun d’habiter dans un logement confortable, sain et correspondant à ses besoins.

De nombreux logements sont encore dépourvus de confort. Beaucoup sont mal entretenus, faute de moyens financiers suffisants. Le pavillon est parfois trop petit pour la famille qui s’agrandit. Les copropriétaires n’ont pas toujours les moyens de financer les travaux décidés par l’assemblée générale, notamment dans des copropriétés en difficulté (Plans de Sauvegarde).

C’est la mission la plus ancienne de Pact Essonne que d’aider les propriétaires occupants, les bailleurs et les locataires à réaliser leur projet. Financé par le Conseil Général de l’Essonne, le Conseil Régional et les villes de plus de 2 000 habitants dans le cadre d’une soixantaine de conventions d’objectif, Pact Essonne apporte gratuitement une assistance technique, administrative et financière à 800 ménages environ chaque année.

Mieux vivre le handicap ou le vieillissement

L’ELABORATION DE REPONSES ADAPTEES

Pact Essonne a constitué une équipe dédiée, pour agir spécifiquement en direction des personnes âgées et/ou handicapées. Le soutien au domicile nécessite une adaptation légère ou lourde, des logements. Cela suppose aussi l’accessibilité des immeubles et du quartier, la proximité de services et l’existence de petites structures d’hébergement pouvant répondre à des besoins temporaires ou définitifs.

Pact Essonne contribue à l’adaptation des résidences pour personnes âgées et leur ouverture sur le quartier.

A la disposition des communes, des CCAS et des bailleurs institutionnels, Pact Essonne entend faciliter la participation des personnes âgées ou handicapées à la vie de la cité. Il intervient en liaison avec l’APF, la MDPH, les CLICS.

En 2008, la Région Ile de France a initié une action en partenariat avec les 8 Pact franciliens pour adapter des logements sociaux au vieillissement. Le Pact Essonne intervient ainsi auprès de plusieurs bailleurs sociaux possédant un parc de logements dans l’Essonne.

L’ADAPTATION DES LOGEMENTS

Confronté lors de sa mission en matière d’amélioration de l’habitat à des problèmes d’accessibilité d’immeubles existants et à la nécessité de prendre en compte le vieillissement et le handicap ; le Pact Essonne a développé des compétences particulières dans le domaine de l’accessibilité et de l’adaptation du logement : création de rampes, installation de montes personnes, adaptation des salles de bains, cheminements, prévention des risques de chute, … dans le cadre de relogement ou de maintien à domicile.

A partir du recueil des demandes du résidant et de l’évaluation des besoins, Pact Essonne travaille en partenariat avec des ergothérapeutes (évaluation de la perte d’autonomie), les bailleurs sociaux et les entreprises de manière à réaliser un projet au plus près des besoins de la personne.

Plus de cinquante logements du parc privé et du parc social sont ainsi adaptés chaque année au handicap ou à la perte d’autonomie liée au vieillissement.

L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

Pact Essonne est amené à diagnostiquer l’accessibilité des espaces extérieurs (rue, trottoir, passage piétons…), des parties communes des immeubles (accès, halls, ascenseur…) et des logements par rapport aux différents types de handicap (visuel, auditif, cognitif, moteur).

L’état des lieux des espaces extérieurs et des parties communes ainsi que l’analyse technique des données recueillies par rapport à l’état existant du patrimoine permettent de préconiser et de hiérarchiser les travaux.

La méthodologie développée s’appuie sur l’expertise du groupe de travail national du mouvement Pact qui a mis au point puis a validé des approches spécifiquement adaptées aux diagnostics accessibilité de la voirie, des espaces publics et du cadre bâti.

Dans le cadre de projets de réhabilitation du patrimoine d’ICF La Sablière, Pact Essonne a ainsi réalisé cette mission à Vigneux-sur-Seine et à Courcouronnes.

Cette démarche est en cours de développement envers d’autres bailleurs sociaux et communes.

Agir pour l’insertion sociale par le logement

A PARTIR DES BESOINS LOCAUX

Comment trouver un emploi ou envoyer les enfants à l’école sans logement, sans adresse ? Une association, Solidarités Nouvelles pour le Logement, a acquis ce bâtiment pour que des familles retrouvent un toit. Pour financer les travaux nécessaires, elle a fait appel à Pact Essonne.

Pact Essonne est ainsi à la disposition des communes, des organismes HLM, des associations maîtres d’ouvrage et des propriétaires bailleurs privés qui s’engagent dans la réalisation de logements adaptés aux personnes démunies.

A partir des besoins locaux, l’équipe élabore des scénarios techniques de réhabilitation et/ou de construction neuve, en estime les coûts et procède à la recherche de financements.

Construire l’habitat adapté

L’ABOUTISSEMENT D’UN PROJET

Dans le cadre de diverses missions, Pact Essonne effectue des études de faisabilité sociales, techniques et financières, concernant la réhabilitation du patrimoine bâti. Afin d’assurer une bonne cohérence entre le projet social et la destination future des logements, les architectes de Pact Essonne peuvent assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux à réaliser.

Un souci particulier est apporté à l’économie globale des opérations tout en préservant des prestations de qualité. Les projets sont étudiés très en amont, en fonction de l’occupation ultérieure. Une concertation peut être établie avec les futurs résidants afin de pouvoir réaliser un programme d’habitat réellement adapté. Le relogement temporaire des occupants est préparé, s’il y a lieu.

Plusieurs communes, organismes HLM, propriétaires bailleurs privés et associations ont déjà confié la réalisation de leurs projets à Pact Essonne.

Participer à la protection de l’environnement

DES RIVIERES PLUS PROPRES

La dépollution des rivières et le respect de l’environnement sont des préoccupations grandissantes chez la plupart des élus.

Qu’il s’agisse de communes ou de syndicats intercommunaux, tous entreprennent la rénovation et la mise en séparatif de leurs réseaux ainsi que la création de station d’épuration.

Ces travaux ne sont réellement efficaces que si le problème est traité à la base, c’est-à-dire chez chaque particulier. C’est pourquoi, dans le cadre d’opérations groupées conduites par les maîtres d’ouvrages publics, Pact Essonne effectue sur chaque propriété une mission technique de diagnostic dans le but de mettre en conformité le rejet en partie publique des divers effluents. Le niveau de ressources des riverains ne doit pas être un frein au respect de l’environnement. Pact Essonne recherche les financements adaptés à chaque situation.

Une équipe pluridisciplinaire

AU SERVICE DE VOTRE PROJET

Les quatre services opérationnels de l’association regroupent des professionnels aux compétences pluridisciplinaires et complémentaires.

Le Pact Essonne est en mesure de mettre en synergie métiers et savoir-faire de ses différents services.

Sont ainsi développées les méthodes les plus adaptées au contexte et à la problématique du terrain.